Boutique en ligne de la municipalité de Nisa
Préambule
Ces conditions sont convenues entre la municipalité de Nisa, personne collective de droit public avec le numéro 506 612 287, dont le siège est à Praça do Município, 5, 6050-385 Nisa, et entre toute personne, physique ou morale, qui souhaite effectuer des achats via la boutique en ligne de la municipalité d'Nisa, ci-après dénommée «client».
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente établies entre la Commune de Nisa et le Client, depuis la passation de la commande jusqu'à la livraison de la marchandise.
Ces conditions régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et garantissent le suivi de cette transaction entre les parties contractantes.
Lors de la passation de commande, le Client exprime son acceptation pleine et entière des Conditions Générales de la Boutique en Ligne de la Municipalité de Nisa, des prix et des produits envisagés dans la transaction respective.
2. Commande
Le Client peut passer sa commande en ligne sur la Boutique en ligne «é-nisa é ours» de la Commune de Nisa via les plateformes des sites internet www.cm-nisa.pt, www.lojaenisa.cm-nisa.pt, ou autres que viennent d'être créés par la municipalité de Nisa, s'engageant à procéder à la livraison du produit dans les 30 jours.
La possibilité de passer des commandes dans la boutique en ligne de la municipalité de Nisa est limitée aux commandes dont les adresses de livraison et de facturation se trouvent sur le territoire de l'Union européenne. L'acceptation des commandes avec des destinations non situées sur le territoire de l'Union européenne dépendra de l'évaluation préalable et de la décision de la municipalité de Nisa, qui aura lieu après la formalisation de la demande respective par les parties intéressées.
En cas de rupture de stock ou d'interruption de tout article après la commande, la Commune de Nisa s'engage à informer le Client par e-mail, date à laquelle la possibilité d'annuler la commande avec le remboursement respectif sera présentée, si vous avez déjà effectué le paiement.
3. Prix
Les prix des articles doivent s'entendre en euros, avec la TVA applicable au taux légal en vigueur.
4. Paiement
Toutes les instructions pour effectuer le paiement seront indiquées dans l'e-mail de confirmation d'enregistrement de la commande.
Les méthodes de paiement dans la boutique en ligne peuvent être effectuées par Multibanco, MBWay et carte de crédit.
Le client dispose de 48 heures pour procéder au paiement de sa commande. La garantie d'expédition ne sera garantie qu'après confirmation du paiement.
5. Modes de livraison
Après paiement, la commande sera envoyée via CTT Expresso - Correios de Portugal ou par une autre entité que la municipalité de Nisa peut embaucher.
Les valeurs des frais de port et des délais de livraison sont celles pratiquées par l'entité qui effectue le transport, le Client étant préalablement informé du coût total de la commande (prix du ou des articles majoré des frais de port).
La Municipalité de Nisa n'est pas responsable de la survenance de tout retard ou dommage dans le transport de la commande, qui sera à la charge de l'entité qui effectue le transport.
6. Résiliation du contrat
Après réception de la commande, le Client dispose de 14 jours pour résoudre le contrat d'achat et de vente conclu, sans indemnité et sans avoir à invoquer de motif. Dans le même délai, le Client pourra procéder à la réclamation de tout article défectueux ou mal conservé.
A cet effet, la réclamation doit être faite par e-mail adressé à nisaglobal@cm-nisa.pt. Dans la réclamation, le Client doit expliquer le motif du retour, en mentionnant toujours le numéro de commande et son numéro de contribuable. La Municipalité de Nisa conviendra avec le Client de la manière de retourner le (s) article (s), auquel ou auquel il devra ajouter la facture / le reçu et le reçu qui prouve la réception de la commande.
L'exercice du droit de rétractation dépend de la vérification des conditions suivantes:
• a) Retour des articles achetés en bon état, dans l'emballage d'origine dans lequel ils ont été expédiés.
• Le produit doit être envoyé sans défaut (intact, rayé, etc.), avec tous les accessoires et emballage respectif tels que reçus. Les objets impliqués dans le film plastique protecteur doivent être inviolables;
• b) En cas de retour, les frais d'expédition seront à la charge du Client, à l'exception de ceux dont la Municipalité de Nisa en assumera la responsabilité, après quoi le montant sera remboursé;
• c) Les articles à retourner doivent être envoyés à l'adresse indiquée au point 7, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande par le Client. La date de retour à considérer correspond à la date indiquée sur le cachet du jour de livraison de la commande pour retour.
7. Retours et assistance client
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante:
Municipalité de Nisa - Boutique en ligne de la municipalité de Nisa
Bâtiment de l'Office de Tourisme
Place de la République
6050-358 Nisa
Pour tout doute ou question, Cli